Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du Centre d’Intégration Socioprofessionnelle

Le Centre d’Intégration Socioprofessionnelle s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider. 

 En utilisant l’un de nos sites et/ou de nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

 Cela concerne les sites Internet suivant :

  • www.cisf.ch
  • www.levoisin.ch
  • www.alto-espace-sante.ch

 

 Ci-après, la mention CIS englobe l’intégralité des activités des secteurs Crescendo-Alto et Production & Services (Conditionnement, Technique, Logistique, Prestations Administratives, Facillity Services, Restaurant Le Voisin)

 Le site du Domaine Notre-Dame de la Route (www.domaine-ndr.ch) a sa propre politique de confidentialité répondant aux normes européennes. 

 Responsabilité

Malgré la grande attention que nous portons à la justesse des informations diffusées sur ce site, le CIS ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

Le CIS se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ses sites, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Le CIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.


Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité du CIS. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Le CIS déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoit. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Le CIS rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.


Droits d'auteur

Droits d’auteur : Centre d’Intégration socioprofessionnelle (CIS)

Les informations que recèlent les sites web du CIS sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites web du CIS sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.


Protection des données

 1. Remarques générales

Le CIS accorde de l'importance à la protection de vos données. Nous ne collectons que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l'accomplissement de nos tâches (économie des données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d'abus.

L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Les sites Internet et les services en ligne du CIS sont conformes à ces dispositions.


2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique aux sites Internet du CIS listés en introduction, ainsi qu'aux données personnelles collectées via ces sites. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites du CIS et de ses entités sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Les applications que le CIS utilise peuvent être soumises à des règles spécifiques (B.Sport, Cameleo, par exemple).

N. B. : Lorsque vous téléchargez une application, la plateforme de téléchargement est généralement informée de votre identité.


3. Renvois

Le CIS n’a d'influence ni sur les sites externes auxquels il renvoie, ni sur les sites externes qui renvoient à ses propres offres. Il ne peut donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. Le CIS décline toute responsabilité.


4. Traitement des données personnelles

a) Nos partenaires de traitement

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Il s’agit de :

Infomaniak : Infomaniak est une entreprise indépendante, basée exclusivement en Suisse utilisée par le CIS et ses entités à des fin d’hébergement, de sauvegarde etc. Vous trouverez des infos sur le traitement des données à l’adresse : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse

Inetis : Agence créative, créatrice et webmaster de 3 de nos sites web. Vous trouverez des infos sur le traitement des donnés à l’adresse : Inetis agence créative, Grand-Vigne 7, 1302 Vufflens-la-Ville, Vaud – Suisse

Mailchimp : une plate-forme marketing tout-en-un utilisée par le pour la création et la distribution des newsletters. Vous trouverez des infos sur le traitement des données à l’adresse : The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA

BSport : une plate-forme marketing et gestion tout-en-un utilisée par le CIS et son entité Alto Espace santé pour la gestion des cours et programme de sports. Vous trouverez des infos sur le traitement des données à l’adresse : BSPORT, 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris – France


b) Conservation et effacement

Ne sont traitées sur les sites du CIS que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d'autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long, mais pas au-delà de 3 ans.

Il se peut que nous recueillions des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.


c) Enregistrement des données de formulaires

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ est obligatoire que s'il vise des données dont le CIS a besoin pour remplir une tâche légale ou répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l'expiration du délai légal de conservation.


d) Enregistrement lors de l'inscription à une newsletter

Lors de l'inscription à une newsletter, les données suivantes vous sont demandées : adresse électronique (obligatoire) ; prénom et nom (facultatifs). Les données personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire à une newsletter sont immédiatement effacées lorsque vous vous en désinscrivez.


e) Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez à un site ou à un service en ligne du CIS, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l'appareil utilisé, notamment le système d'exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l'aide d'outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d'améliorer continuellement la communication.

Outils de statistiques Internet :
Pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données personnelles, Le CIS utilise en principe le logiciel Matomo. Le fonctionnement de ce logiciel pour le CIS est assuré par le service de communication du CIS. Le CIS dispose d’un serveur Matomo auprès de la société Inétis sàarl (Suisse). Le CIS contrôle entièrement le suivi au moyen de Javascript et de Pixel sur les sites mentionnés en introduction. Toutes les données restent en Suisse. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont ni partagées ni consolidées avec d'autres données.


f) Témoins (cookies)

Etant donné la portée locale du CIS (hors Domaine Notre-Dame de la Route), nous n’avons pas recours aux cookies pour les sites mentionnés en introduction.


g) Réseaux sociaux et autres services de tiers

Le CIS dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux :

  • Facebook
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Youtube

Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Google Maps, Google Ads,, Bitly ou Unitag sont intégrés à certains sites du CIS. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent les sites du CIS ou de ses entités, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

Le CIS n’a aucune influence sur la collecte et l'utilisation de ces données. Il ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur les sites CIS listés en introduction :

  • YouTube : dès que vous consultez une page du CIS comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.
  • Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l'utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l'adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.
  • Bitly : Bitly est un service de réduction d'URL basé à New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l'adresse suivante : Bitly Privacy Policy
  • Mailchimp : une plate-forme marketing tout-en-un utilisée par le pour la création et la distribution des newsletters. Vous trouverez des infos sur le traitement des données à l’adresse : The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA
  • BSport : une plate-forme marketing et gestion tout-en-un utilisée par le CIS et son entité Alto Espace santé pour la gestion des cours et programme de sports. Vous trouverez des infos sur le traitement des données à l’adresse : BSPORT, 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris – France

 

5. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles au CIS à l’adresse :

CIS

Route des Daillettes 1

1700 Fribourg

Suisse


La loi prévoit d'autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l'effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, les sites du CIS utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n'ont donc pas de droit d'opposition à cet égard.


6. Sécurité des données

Sites Internet : Pour ses sites que vous consultez, le CIS utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.


Traitement général des données : Le CIS applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l'état actuel de la technique.


7. Fonctionnement

En principe, les serveurs utilisés pour faire fonctionner nos sites sont entretenus par des services tel qu’Infomaniak ou Inetis. Le fonctionnement de certains services en ligne peut être parfois assuré par des partenaires externes. Les exigences de protection des données sont les mêmes que pour les applications gérées en interne.


8. Personne de contact

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez contacter le CIS à l’adresse :

CIS

Rte des Daillettes 1
1700 Fribourg

Suisse


9. Autorité chargée de la protection des données

Autorité de surveillance

E-mail: contact20@edoeb.admin.ch
Tél.: +41 31 322 4395